la documentation du dialogue
social
le néocorporatisme – quelques définitions
la définition de l’observatoire
européen des relations industrielles
EMIRE
http://www.fr.eurofound.ie/emire/FRANCE/NEOCORPORATISM-FR.html
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(définition
de la base EMIRE) Theoretical model for analysing relations between
the State and society, used sometimes for descriptive and sometimes for
prescriptive purposes. In essence, it consists in the participation of
intermediate bodies in social regulation. And in the 1970s at least, it was
put forward as one of the responses to the crisis of legal intervention in
the modern State. |
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(traduction
par AETES) Modèle
théorique pour analyser les relations entre l'Etat et la société, utilisé
parfois à des fins descriptives et parfois dans un objectif prescriptif. Essentiellement,
il consiste en la participation des corps intermédiaires dans la régulation
sociale. Dans les années 70, notamment, il a été proposé en tant qu'une des
réponses possibles à la crise de la gouvernance publique dans les Etats
modernes. |
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Neo-corporatism constitutes, on the one hand, a
system of interest representation which is reduced to a limited number of
units or intermediaries to whom the State offers a recognized monopoly, in
return for the control which it exercises over their activities. On the other
hand, it embodies a form of participation by these recognized groups in the
development of public policies: the formulation and application of policies
become the product of social concertation, of a pact based on the exchange of
mutual advantages between the State and private groups. This interaction
fosters the institutionalization of interest groups and entails the
delegation of public authority to private actors, which blurs the dividing
line between the private and the public spheres. |
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le
néocorporatisme se caractérise, d'une part, par un système de la
représentation des intérêts qui est réduit à un nombre limité d’intervenants
à qui l'Etat offre un monopole reconnu, en échange duquel il est en droit d’exercer un contrôle sur
leurs activités. D'autre part, il incarne une forme de participation de ces
groupes reconnus à l’élaboration des politiques publiques : la formulation et
l'application des politiques deviennent le produit de la concertation
sociale, d'un pacte basé sur l'échange d’avantages mutuels entre l'état et
les groupes privés. Cette interaction stimule l'institutionnalisation des
groupes d'intérêt et entraîne une délégation de l’autorité publique à des
acteurs privés, ce qui brouille la ligne de division entre les sphères
privées et publiques. |
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It could not be said that |
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Il ne
saurait être dit que |
néocorporatisme et
pactes sociaux
observatoire social européen
http://www.ose.be/files/osepaper/pactesocial.pdf
VERS UN PACTE SOCIAL EUROPEEN ?
Philippe POCHET, observatoire social européen
citation extraite de Working Paper n° 16 – Mars 1997
Qu'est-ce qu'un pacte social ?
C'est un accord sur des objectifs considérés comme
communs (ex. le progrès économique) dont chacune des parties retire un bénéfice
dépendant de l'attitude des autres et dont la réalisation est tributaire de
leur pouvoir à faire respecter les règles du jeu. Il suppose le partage d'une
même vision (rôle de l'économie de marché et de ses institutions) fondée sur un
corpus de connaissance considéré comme légitime de part et d'autre. (…). Pour
qu'il y ait un pacte social, il faut tout d'abord qu'il y ait des partenaires
sociaux, c'est-à-dire des acteurs qui acceptent de partager des
responsabilités.(…) La littérature universitaire parle plus volontiers de
corporatisme ou de néo-corporatisme. Il s'agit [suivant la définition de Léo
PANITCH, YORK University, TORONTO, Canada] d' « une structure
politique du capitalisme avancé qui intègre les groupes socioéconomiques de
production organisés par l'intermédiaire d'un système de représentation et de
coopération au niveau des dirigeants et d'un système de mobilisation et de
contrôle social vis-à-vis de leurs membres ».
qu’est-ce donc que le « corporatisme » ou
« doctrine corporative » ?
Les chercheurs en science politique et sociale ont
coutume, à juste titre, de caractériser le modèle social émergeant au sein de
l’union européenne comme étant un système « néocorporatiste » ;
le « néo-corporatisme » fait bien sûr référence à un certain
renouveau de la doctrine « corporatiste » au stade de développement
de nos sociétés ; le fait qu’un usage contemporain de l’adjectif
« corporatiste », caractérisant l’attitude consistant à vouloir, pour
une catégorie, défendre ses intérêts corporatifs envers et contre tous, a
occulté le sens originel du mot, à savoir la dénomination d’une doctrine
économique et sociale dont le principal promoteur en Europe tout au long du
siècle dernier aura été l’église catholique (depuis la lettre-encyclique
Rerum Novarum du pape Léon XIII sur « la condition des ouvriers », en
date du 15 mai 1891, première des « encycliques sociales » donnant
corps à ce qu’il sera convenu d’appeler la « doctrine sociale » de
l’église catholique romaine) ne facilite pas la compréhension.
Puissent ces quelques citations significatives des
promoteurs de la doctrine corporatiste contribuer à clarifier cette théorie de
la « collaboration sociale étatiquement assistée » au service de
la mise en œuvre du « bien commun ». Ces citations sont structurées
par thèmes qui traiteront successivement des fondements de la doctrine, de
l’entreprise dans la société corporative, du corporatisme et des classes
sociales, de la doctrine corporatiste de l’Etat, et enfin de la fin des
corporations (révolution française) et du retour du corporatisme.
Les Fondements de la
doctrine
1 « La plus haute vertu du
corporatisme est sans doute sa conformité
aux lois du droit naturel. Pour vivre, pour assurer sa subsistance, l’homme
doit fournir un effort, accomplir une conquête sur la nature. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
2 « Les
éléments humains
sont mis en place par la nature qui attend d’eux l’effort. Ils sont placés par voie d’autorité dans des
cadres donnés, des sociétés naturelles. Il ne s’agit pas de sociétés contractuelles, réalisées par l’accord
des hommes en vue du meilleur service des intérêts, de quelques-uns ou d’une
plus noble cause. Il s’agit de sociétés
assignées à l’homme par la nature comme cadres de vie, champs d’action,
lieux d’exercices des devoirs, cercles intermédiaires entre l’homme et
l’univers.
Ces unions
naturelles de personnes sont nécessairement composées d’êtres inégaux, la nature n’ayant pas accordé
les mêmes capacités aux membres de ces unités de collaboration.
L’Etat national a,
lui aussi, sa loi
( que traduirait une constitution parfaite ) qui est de vivre et de faire vivre
les familles qu’il unit, une hiérarchie ( chef, conseils, services ), un bien commun à procurer à la communauté ( qui est la parfaite
suffisance de vie pour les familles qui composent la société civile ), un lien d’union morale source de volontés
( l’acquiescement à la loi naturelle ).
La société naturelle
nationale complète la société naturelle familiale en lui accordant la suffisance de
vie, par les vertus d’une répartition
des devoirs dans l’unité de collaboration : cette répartition des devoirs se
fait nécessairement par l’intermédiaire des professions.
La corporation
professionnelle,
qui permet à la famille de jouer son rôle dans la nation et qui permet à l’Etat
de remplir ses devoirs envers les familles aura
sa loi ( que traduirait une charte parfaite ) qui est de vivre, de faire
vivre ses membres et d’accomplir le service social qu’attend d’elle la
collectivité, une hiérarchie, un bien
commun, un lien d’union morale, qui est le travail commun, source d’un
autre mutuel consentement »
Gaston BOIVIN et
Maurice BOUVIER-AJAM, Vers une économie politique morale
L’entreprise dans la
société corporative
3 « Tout acte de production a
pour centre l’entreprise. Entreprise et
foyer sont deux cellules-mères de la société. De même que le foyer est le
lieu de la famille organisée, l’entreprise est le lieu du travail organisé.
C’est au sein de l’entreprise que collaborent en vue d’un résultat commun les
hommes de métiers souvent différents dont la convergence des techniques et des
connaissances permet l’oeuvre de production.
L’entreprise est une
cellule vivante, c’est l’unité économique naturelle résultant de l’accouplement
des deux facteurs de production : capital et travail. Ce n’est pas uniquement une
association de machines et de capitaux, mais une communauté d’hommes unis dans
une tâche productrice, expression de leur solidarité, au service desquels sont
mis machines et capitaux.
Le but de l’entreprise étant de satisfaire un besoin
économique et d’assurer la subsistance de la famille ouvrière, tous les membres de l’entreprise ont entre
eux un intérêt commun : la bonne marche de l’entreprise, condition de sa
prospérité ... La collaboration au sein
de l’entreprise constitue le soubassement de toute organisation professionnelle. »
Maurice-H. LENORMAND, Technique de l’organisation
corporative
4 « L’entreprise, fondement de la profession, sera donc le premier cadre de
la collaboration sociale.
Notons cependant qu’il
ne s’agit aucunement de transférer le pouvoir de direction des mains du patron
à celles des ouvriers, il s’agit néanmoins d’associer l’ouvrier à la marche
économique de l’entreprise, de ne pas lui en faire mystère et de savoir
recueillir son opinion.
La collaboration
s’exprime par la constitution d’un Comité d’entreprise, d’un Comité social, si l’on
veut, où sont représentés tous les éléments sociaux de l’entreprise, du patron
au manoeuvre en passant par la gamme des techniciens et des ouvriers
spécialisés. Ce Comité présidera à la vie sociale de l’entreprise. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
5 « [Ce comité] veillera à
l’application et au respect des lois sociales, des tarifs de salaires, à
l’hygiène et à la sécurité, à l’examen des revendications individuelles. Il
formulera son avis sur les fautes professionnelles, aidera au maintien de la discipline et veillera à la dignité ouvrière
et à l’honneur professionnel dont il sera responsable..., traitera de tout ce qui se rattache à l’aspect social et récréatif de
la vie ouvrière, au relèvement du niveau de vie.
[Ainsi organisé] il
assure le respect de la constitution hiérarchique de l’entreprise,
communauté de producteurs où chacun doit coopérer et donner son avis selon sa fonction,
et dans la mesure de cette fonction, avec un objectif à sa portée. Chaque
fonction ayant sa place déterminée dans la hiérarchie et par rapport à cette
place, sa représentation fonctionnelle et sa participation au résultat du
travail en commun.»
Maurice-H. LENORMAND, Technique de l’organisation
corporative
Corporatisme et classes
sociales
6 « La société corporative est essentiellement celle où est niée l’idée de
classe et affirmée l’idée de profession. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
7 « Abandonnant tout ensemble
le principe de l’individu isolé devant l’Etat et la pratique des coalitions
ouvrières et patronales dressées les unes contre les autres, il [ l’ordre nouveau ] institue des
groupements comprenant tous les membres d’un même métier : patrons,
techniciens, ouvriers. Le centre du
groupement, n’est donc plus la classe sociale, patronale ou ouvrière, mais
l’intérêt commun de tous ceux qui participent à une même entreprise. »
Maréchal Philippe
PETAIN, 1er mai 1941
8 « L’intérêt de chaque
catégorie sera défendu, mais les défenseurs de cet intérêt seront en même temps
ceux de la profession entière, et les
intérêts des catégories seront ainsi appréciés en fonction des intérêts
supérieurs de la corporation elle-même. »
Maurice BOUVIER-AJAM,
La doctrine corporative
9 « Le principe du syndicat unique et obligatoire par catégorie nous semble le plus conforme aux exigences
de la construction corporative »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
10 « Le syndicat doit subsister. Mais, en s’intégrant à la corporation, il changera de caractère. Le syndicat d’hier [ était ], avant tout, un
groupement d’intérêts. Au reste, comment un syndicat patronal aurait-il pu se
donner d’autre règle que la sauvegarde des prérogatives capitalistes, et un
syndicat ouvrier un autre but que l’augmentation des salaires et la réduction
du temps de travail, quand le premier n’était qu’une société de patrons dont
les ingénieurs et les techniciens, principaux artisans du progrès économique,
avaient été exclus, et le second, une société d’ouvriers qui avait souvent
rejeté de son sein jusqu’aux chefs d’équipe ? Ni l’un ni l’autre n’avaient
qualité pour parler au nom de la profession, pour représenter le travail. Ils
ne représentaient que des intérêts, légitimes sans doute, mais antagonistes,
des intérêts de classe que chacun d’eux élevait d’ailleurs à la plus grande
universalité. Librement et spontanément
associés au sein de la corporation, ils pourront, demain, coopérer dans
l’exercice du service social »
Charles SPINASSE, Le
Rouge et le Bleu
11 « Le régime libéral et
capitaliste a permis la lutte des classes et l’antagonisme entre collaborateurs
d’une même entreprise parce qu’il ne partait pas d’une affirmation de l’égalité
des forces en présence. C’est ce régime qu’il convient non plus de canaliser
mais de dépasser. Ce dépassement, qui seul permettra l’avènement d’une ère de collaboration totale, de coopération
véritable, nécessite d’abord le changement de nature du contrat de travail.
Il faut qu’il cesse d’être un contrat de louage pour prendre un caractère de
contrat d’association.
Ceci ne met aucunement en péril la méthode de la
monogestion qui caractérise l’entreprise française. Mais l’ouvrier ne sera vraiment un coopérateur dans l’entreprise que si,
à côté de son salaire défini et protégé par la corporation, il touche la part qui lui revient dans le
résultat de la production. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
La doctrine corporative
et l’Etat
12 « L’autorité d’un pouvoir fort, l’histoire le démontre, est indispensable au bon fonctionnement de
l’organisme corporatif.»
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
13 « Tout système corporatif suppose, pour fonctionner correctement, l’arbitrage
supérieur et impartial de la puissance publique - disons plus simplement qu’il postule un Etat fort . »
Charles ROUSSEAU,
L’Hermine de mars 1935
14 « L’Etat fort du régime
corporatif, c’est d’abord l’Etat non
surmené qui a confié aux organismes
corporatifs la charge de tous les grands services d’intérêt commun, gardant
pour lui contrôle et police. D’où une déconcentration. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
15 « Le corporatisme affirme
ses volontés décentralisatrices. La corporation groupe les entreprises d’un
même métier, d’abord localement, puis régionalement, et enfin nationalement. La corporation régionale est la pièce
maîtresse du système. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
16 « On peut, au fond, distinguer
trois systèmes à peu près également préconisés par les théoriciens de
l’organisation régionaliste. Le premier,
qu’on peut appeler système fédéral, est recommandé généralement par les
régionalistes les plus modérés encore mal libérés des idées étatistes ; le second peut s’appeler système
synodal et il est généralement recommandé par les régionalistes
protestants : les préfets, formant un corps administratif supérieur, éliraient
parmi eux les gouverneurs des régions, qui garderaient leurs fonctions
préfectorales tout en accédant à ce titre supérieur. Enfin, le troisième système, auquel nous nous
sommes ralliés dans notre conférence au Cercle d’Etudes Nationales ( 1936 ),
qu’on peut appeler système romain,
est inspiré par l’exemple de l’Eglise Catholique et consiste à nantir une ville
principale de la région d’un gouverneur, nommé par le pouvoir central parmi les
préfets, ayant l’administration préfectorale de son département plus l’autorité
administrative sur les autres préfets de la région : à la manière d’un archevêque
maître de son diocèse et supérieur hiérarchique des diocèses rattachés à sa
mître archiépiscopale. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
17 « L’organisation corporative
ainsi définie comporte donc essentiellement : une affirmation de l’artisanat à
côté de l’industrie, une négation de l’idée de classe et une affirmation de
l’idée de collaboration, une soumission de l’idée de concurrence à l’idée de
confraternité, une affirmation de la communauté d’intérêts au sein de la
profession illustrée notamment par la patrimonialité corporative, un rejet de l’étatisme et une pratique de la décentralisation et de la
déconcentration, l’attribution à la corporation des pouvoirs législatif (
droit de se donner une charte et de prendre des règlements ), exécutif ( droit
de promouvoir les règlements ) et judiciaire ( sanctionner l’exécution des
règlements et arbitrer les différents professionnels ). La pièce maîtresse doit être le Conseil corporatif régional. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
La fin des corporations
et le retour du corporatisme
Par l’édit de février 1776, TURGOT supprime les corporations françaises :
18 « Article 1er
: Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition
qu’elles soient, même à tous étrangers, d’exercer dans tout notre royaume telle
espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers que bon leur semblera,
même d’en réunir plusieurs; à l’effet de quoi nous avons éteint et supprimé
tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises
et jurandes, abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux dits
corps et communautés. »
Le corporatisme moderne s’oppose aux Lumières et à
19 « Il faut bien dire que si
les physiocrates avaient pu vaincre la corporation, ils le devaient sans doute
au désir de lucre de certains chefs d’entreprise, à la politique des banquiers
et des Anglais, à l’attitude de certains compagnonnages, mais surtout au recul
de la foi chrétienne, qui avait été le ciment de la société médiévale comme la
foi politique est celui de la société moderne et qui avait soumis les
corporations au service de l’intérêt général, imposant le respect de la notion
de juste valeur et de juste prix, répandue par la théologie médiévale, ce qui
assurait une certaine conformité entre l’activité corporative et les exigences
du bien commun; et aussi au renoncement à la séparation traditionnelle entre
l’économique et le politique, conséquence de la législation colbertienne
aggravée par la théorie du despotisme éclairé. La philosophie du XVIIIe siècle a sapé l’édifice avant
de le condamner ... Le condamnant dans ces conditions, elle s’est condamnée elle-même. »
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
20 « La renaissance de l’école
corporative est née des travaux et de l’influence personnelle de Frédéric LE PLAY, qui n’alla jamais jusqu’au
corporatisme, mais se contenta de combattre
les principes économiques et sociaux de
Les disciples de LE PLAY entendirent tirer des conclusions
de l’oeuvre du maître susceptibles d’aboutir rapidement à des résultats pratiques.
Le comte Albert de MUN se prononça en faveur d’une réorganisation corporative.
Il eut pour ami et collaborateur celui qui devait devenir le plus grand
théoricien de la théorie corporative moderne, le marquis de
Maurice
BOUVIER-AJAM, La doctrine corporative
Qui est Maurice BOUVIER-AJAM ?
Maurice BOUVIER-AJAM fut, pendant la période
« vichyste » le directeur de l’Institut d’études corporatives et
sociales (IECS). L'institut disparaît juste avant
AETES association des experts du
travail, de l’emploi et de la santé